RÈGLEMENT DU JEU AVEC OBLIGATION D'ACHAT

Article 1 - Société organisatrice

La société Noblessa France, SAS au capital de 200 000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 824039408, dont le siège social est situé ZAC PARC DES COLLINES, 17 AV DE STRASBOURG, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM, ci-après dénommée l'« Organisateur », organise un jeu avec obligation d'achat intitulé « Opération Anniversaire noblessa - 10 ans de Beau Vivre », ci-après le « Jeu ».

Le Jeu est organisé dans le cadre d'une opération anniversaire nationale destinée à valoriser la marque noblessa, à soutenir l'activité commerciale des magasins participants et à créer de l'engagement autour de l'univers premium de la cuisine, de l'aménagement intérieur, du design et de l'art.

Le Jeu est proposé dans les magasins noblessa participants situés en France métropolitaine et dans le magasin noblessa participant situé au Grand-Duché de Luxembourg.

La liste des magasins participants figure en Annexe 1.

Sauf mention contraire, les magasins participants interviennent comme points d'information, de vérification des commandes et, le cas échéant, de remise ou d'utilisation de certains lots. Ils ne sont pas organisateurs du Jeu, sauf indication expresse dans le présent règlement ou dans une annexe.

Le présent règlement définit les conditions de participation, les modalités de désignation des gagnants, les lots mis en jeu et les règles applicables à l'opération.

Article 2 - Nature du Jeu

Le Jeu est une opération promotionnelle avec obligation d'achat et désignation des gagnants par tirage au sort.

La participation au Jeu est réservée aux clients ayant réalisé un projet d'aménagement noblessa dans les conditions prévues au présent règlement. Aucun droit d'entrée, frais spécifique ou paiement additionnel n'est demandé pour accéder au Jeu.

L'achat exigé pour participer correspond exclusivement au projet d'aménagement commandé auprès d'un magasin noblessa participant. Il ne constitue pas un paiement destiné à accéder au Jeu.

Le Jeu ne garantit aucun gain. Les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi les participations valides.

Article 3 - Période du Jeu

Le Jeu se déroule du 14 septembre 2026 à 00h00 au 31 octobre 2026 à 23h59 inclus, heure de Paris.

Pour être éligible, le projet d'aménagement noblessa doit être contractualisé pendant cette période dans un magasin noblessa participant, selon les modalités prévues à l'article 5.

La participation en ligne via le formulaire dédié doit être validée au plus tard le 31 octobre 2026 à 23h59, sauf prolongation expressément annoncée par l'Organisateur et reprise, le cas échéant, dans un avenant au présent règlement.

Article 4 - Territoire et magasins participants

Le Jeu est ouvert dans les magasins noblessa participants situés en France métropolitaine et au Grand-Duché de Luxembourg, dont la liste figure en Annexe 1.

Les magasins non listés en annexe ne participent pas au Jeu, sauf mise à jour officielle du règlement ou de son annexe avant ou pendant l'opération.

L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier la liste des magasins participants pour motif légitime, sous réserve d'en informer les participants par tout moyen approprié et de ne pas porter atteinte aux droits des participants déjà régulièrement inscrits.

Les départements, régions et collectivités d'outre-mer, ainsi que tout territoire non expressément visé dans le présent règlement, sont exclus du périmètre du Jeu.

Pour les participations recueillies au Grand-Duché de Luxembourg, le présent règlement s'applique sous réserve des dispositions impératives luxembourgeoises applicables, notamment en matière de pratiques commerciales, de protection des consommateurs, de publicité, de protection des données personnelles et, le cas échéant, de réglementation des jeux promotionnels.

Article 5 - Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, agissant à des fins non professionnelles, disposant d'une adresse email valide et d'un numéro de téléphone valide, et remplissant cumulativement les conditions suivantes :

• avoir réalisé un projet d'aménagement noblessa pendant la période du Jeu dans un magasin noblessa participant ;
• avoir signé un bon de commande ou tout document contractuel équivalent matérialisant le projet d'aménagement noblessa pendant la période du Jeu ;
• avoir valablement complété et validé le formulaire de participation en ligne dans les délais ;
• avoir accepté le présent règlement ;
• avoir fourni des informations exactes, complètes et vérifiables.

Aucun montant minimum d'achat n'est requis pour participer au Jeu.

Le « projet d'aménagement noblessa » désigne tout projet réel d'aménagement ou d'équipement commandé auprès d'un magasin noblessa participant, notamment cuisine, mobilier, meubles, rangements, électroménager, accessoires ou éléments d'aménagement, dès lors que ce projet donne lieu à la signature d'un bon de commande ou document contractuel équivalent.

Un simple rendez-vous, une demande d'information, une étude non contractualisée, un devis non signé ou une simulation commerciale ne suffisent pas à rendre la participation éligible.

Une seule participation est autorisée par bon de commande signé ou document contractuel équivalent, quel que soit le montant du projet.

En cas de pluralité de signataires sur un même bon de commande, une seule participation pourra être enregistrée. Les co-signataires devront désigner entre eux la personne participante. À défaut, seule la première participation reçue sera retenue.

Sont exclus de la participation les salariés, dirigeants, mandataires et représentants de l'Organisateur, des magasins participants, des agences et prestataires ayant participé à l'organisation du Jeu, du commissaire de justice chargé du tirage, ainsi que les membres de leur foyer.

Sont également exclues les personnes morales, les professionnels agissant pour les besoins de leur activité professionnelle, les participations automatisées, frauduleuses ou réalisées sous une identité inexacte.

Pour les participants domiciliés ou participant depuis le Grand-Duché de Luxembourg, la condition de majorité s'apprécie selon les règles applicables au Luxembourg, sans préjudice de l'exigence minimale de majorité civile retenue par le présent règlement.

Article 6 - Obligation d'achat sans minimum

La participation au Jeu est conditionnée à la réalisation d'un projet d'aménagement noblessa tel que défini à l'article 5, sans seuil minimum de commande.

L'Organisateur rappelle que l'achat porte sur les produits et services commandés auprès du magasin noblessa participant et non sur un accès payant au Jeu.

Toute annulation, résolution, rétractation lorsque celle-ci est applicable, impayé total, fraude, fausse déclaration ou absence de réalité du projet commandé pourra entraîner l'annulation de la participation, y compris après le tirage au sort si l'irrégularité est découverte ultérieurement.

Les modifications ultérieures du projet d'aménagement n'affectent pas la participation dès lors que le projet reste réel, contractualisé et non annulé. En cas d'annulation totale du projet, la participation est annulée.

Article 7 - Modalités pratiques de participation

Après signature du bon de commande ou document contractuel équivalent, le client peut accéder à l'opération via deux supports distincts, selon le QR Code scanné.

Le QR Code figurant sur le bureau des concepteurs renvoie vers le formulaire de participation accessible à l'adresse suivante : https://concours.noblessa.fr. Cette page permet de participer au Jeu et comporte un lien vers le règlement complet ainsi que vers les informations relatives aux données personnelles.

Le QR Code figurant sur les supports de communication dédiés à l'opération renvoie vers le règlement complet du Jeu, accessible à l'adresse suivante : https://concours.noblessa.fr/reglement.

Ces deux accès sont complémentaires. Le client demeure invité à prendre connaissance du règlement complet avant de valider sa participation au Jeu.

Le participant renseigne notamment les informations suivantes :

• civilité ;
• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• référence du bon de commande ou document contractuel équivalent ;
• date de signature du bon de commande ;
• magasin noblessa concerné ;
• confirmation de l'acceptation du règlement ;
• toute information strictement nécessaire à la vérification de l'éligibilité et à la gestion du Jeu.

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque. Toute participation incomplète, inexacte, illisible, frauduleuse, transmise hors délai ou ne permettant pas de vérifier l'éligibilité pourra être déclarée nulle.

La participation est réputée enregistrée après validation du formulaire par le participant et réception effective des données par l'Organisateur.

L'acceptation du règlement est obligatoire pour participer. Les consentements relatifs à la prospection commerciale ou à l'utilisation de l'image sont facultatifs et distincts de la participation.

Article 8 - Vérification des participations

L'Organisateur pourra procéder à toute vérification utile afin de contrôler l'éligibilité des participations, notamment auprès du magasin concerné.

Il pourra demander au participant ou au magasin tout justificatif nécessaire, notamment une copie du bon de commande, une pièce d'identité ou toute information permettant de confirmer la réalité du projet d'aménagement et l'identité du participant.

Les données de participation sont centralisées au niveau de l'Organisateur pour la gestion de l'opération, la préparation du tirage au sort, le contrôle des doublons et la remise des lots.

Les doublons manifestes, participations multiples pour un même bon de commande ou participations effectuées au moyen d'informations incohérentes pourront être annulés.

Une même personne physique peut enregistrer plusieurs participations si elle a signé plusieurs bons de commande ou documents contractuels équivalents distincts, correspondant à des projets d'aménagement réels, non annulés et non artificiellement fractionnés. En revanche, aucune participation multiple ne sera admise pour un même bon de commande.

Cette règle ne fait pas obstacle à la limitation prévue à l'article 11 : un même participant ne pourra remporter qu'un seul lot, même s'il dispose de plusieurs participations valides.

Article 9 - Dotations

Le Jeu est doté des lots suivants, attribués par tirage au sort parmi les participations valides.

Synthèse des lots

Lot n°1 - Œuvre d'art Rémi Bertoche

Un gagnant remportera une œuvre originale de Rémi Bertoche intitulée « Black Love », dimensions 150 x 100 cm, d'une valeur estimée à 16 100 euros.

La livraison de l'œuvre sera assurée directement par les équipes de Rémi Bertoche, selon les modalités convenues avec le gagnant après vérification de son éligibilité.

Le gagnant devra communiquer les informations nécessaires à la livraison et être disponible pour réceptionner l'œuvre dans les conditions communiquées par l'Organisateur ou par les équipes de Rémi Bertoche.

La remise de l'œuvre porte exclusivement sur le support matériel. Elle n'emporte aucune cession de droits d'auteur, droits de reproduction, droits de représentation, droits d'adaptation, droits de diffusion ou droits d'exploitation commerciale de l'œuvre, lesquels demeurent réservés à l'artiste ou à ses ayants droit.

L'œuvre pourra être accompagnée, si applicable, d'un certificat d'authenticité ou de tout document remis par l'artiste ou ses équipes.

En cas d'indisponibilité définitive de l'œuvre pour une cause indépendante de la volonté de l'Organisateur, celui-ci se réserve la possibilité de proposer une œuvre ou dotation de nature et de valeur équivalentes, sans que cette substitution puisse donner lieu à indemnisation.

Pour une livraison au Grand-Duché de Luxembourg, les modalités pratiques seront confirmées avec le gagnant et les équipes de Rémi Bertoche. Le gagnant devra communiquer une adresse de livraison complète et accessible au Luxembourg.

Lot n°2 - Masterclass avec Christian Le Squer

Trois gagnants remporteront chacun une invitation pour deux personnes à une masterclass animée par Christian Le Squer, soit trois binômes et six participants au total.

La valeur totale indicative de ce lot est estimée à 12 000 euros, soit 2 000 euros par participant.

Le lieu définitif de la masterclass sera confirmé ultérieurement. Les lieux envisagés sont le showroom noblessa Vincennes ou le showroom Miele, sous réserve de disponibilité et de confirmation par l'Organisateur.

Une seule session de masterclass sera organisée. Une seule date sera donc fixée par l'Organisateur et communiquée aux gagnants. Aucune date alternative, session de remplacement ou modalité de report individuel ne pourra être proposée en cas d'indisponibilité d'un gagnant ou de son accompagnant.

La date de la masterclass sera fixée ultérieurement en fonction des disponibilités de l'intervenant, du lieu retenu et de l'Organisateur. Les gagnants seront informés de la date retenue avec un préavis raisonnable.

Chaque gagnant devra confirmer sa disponibilité et celle de son accompagnant dans le délai indiqué par l'Organisateur lors de la communication de la date de la masterclass. À défaut de confirmation dans ce délai, ou en cas d'indisponibilité déclarée du gagnant, celui-ci sera réputé renoncer au lot n°2.

En cas de renonciation, d'indisponibilité, d'absence de confirmation ou d'impossibilité pour un gagnant d'être présent à la date fixée, le lot n°2 pourra être réattribué à un gagnant suppléant désigné selon les modalités du tirage au sort, sans que le gagnant initial puisse prétendre à un remboursement, une indemnisation, une contrepartie financière, une dotation de remplacement ou une compensation correspondant à la valeur indicative du lot.

Le transport, l'hébergement, les repas hors masterclass, les frais personnels, les assurances personnelles et toute dépense non expressément mentionnée comme incluse restent à la charge des gagnants et de leurs accompagnants.

Chaque gagnant pourra être accompagné d'une personne de son choix. L'accompagnant devra respecter les conditions d'accès communiquées par l'Organisateur. Il est recommandé que l'accompagnant soit majeur, sauf accord exprès de l'Organisateur et autorisation du représentant légal si nécessaire.

Le gagnant et son accompagnant devront signaler en amont toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire. L'Organisateur fera ses meilleurs efforts pour en tenir compte, sans garantir l'adaptation complète de la masterclass à toutes contraintes individuelles.

Si un gagnant résidant ou participant au Luxembourg est désigné pour le lot n°2, les frais de transport et d'hébergement entre le Luxembourg et le lieu de la masterclass resteront à sa charge, sauf décision commerciale contraire de l'Organisateur expressément notifiée par écrit.

Lot n°3 - Bons d'achat noblessa

Dix gagnants remporteront chacun un bon d'achat noblessa d'une valeur unitaire de 500 euros TTC, soit une valeur totale de 5 000 euros TTC.

Chaque bon d'achat est valable pendant une durée d'un an à compter de sa date d'émission ou de sa remise au gagnant, selon la date indiquée sur le bon.

Les bons d'achat sont utilisables en magasin sur l'ensemble des achats proposés par noblessa, notamment meubles Nobilia, meubles Pronorm, électroménager, mobilier, accessoires et autres produits ou prestations commercialisés par le magasin, sous réserve des conditions commerciales applicables.

Sauf mention contraire sur le bon, le bon d'achat est nominatif, non échangeable, non remboursable, non cessible, non fractionnable et ne peut donner lieu à aucune contrepartie en espèces.

Le bon d'achat s'impute sur le prix TTC d'un achat réalisé en magasin. Si le montant de l'achat est inférieur à la valeur du bon, aucun remboursement, avoir complémentaire ou rendu de monnaie ne sera dû.

Le bon d'achat n'est pas utilisable rétroactivement sur le bon de commande ayant permis la participation au Jeu, sauf décision commerciale expresse du magasin concerné ou de l'Organisateur.

À l'expiration de sa durée de validité, le bon d'achat sera définitivement perdu et ne pourra être ni prorogé, ni remplacé, ni remboursé, sauf décision commerciale expresse de l'Organisateur.

Pour une utilisation au Luxembourg, le bon d'achat sera libellé en euros TTC et s'imputera sur le prix TTC facturé par le magasin luxembourgeois, sous réserve des conditions commerciales locales, des règles fiscales applicables et des produits ou prestations effectivement proposés par le magasin participant.

Article 10 - Valeur et conditions générales des lots

Les valeurs indiquées correspondent à des estimations commerciales communiquées à la date de rédaction du présent règlement. Elles ne pourront donner lieu à aucune contestation, demande de paiement de la différence, échange, reprise, remboursement ou attribution d'une contre-valeur en espèces.

Les lots sont nominatifs et attribués aux seuls gagnants valablement désignés, sous réserve de la vérification de leur éligibilité.

L'Organisateur se réserve le droit de remplacer tout lot indisponible par un lot de nature et de valeur équivalentes, sans que cette substitution puisse donner lieu à indemnisation.

Les éventuelles conséquences fiscales, déclaratives, patrimoniales ou administratives liées à l'attribution, à la détention, à l'utilisation ou à la revente ultérieure d'un lot relèvent de la responsabilité personnelle du gagnant. L'Organisateur ne fournit aucun conseil fiscal ou patrimonial.

Pour les gagnants domiciliés au Grand-Duché de Luxembourg, les éventuelles obligations fiscales, déclaratives ou administratives applicables au Luxembourg relèvent de la responsabilité personnelle du gagnant. Le gagnant est invité à se rapprocher de son conseil habituel en cas de doute.

Article 11 - Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l'ensemble des participations valides reçues pendant la période du Jeu.

Le tirage au sort aura lieu en novembre 2026, à une date déterminée par l'Organisateur, sous le contrôle d'un commissaire de justice.

Le tirage pourra être effectué à partir d'un fichier consolidé des participations valides, après dédoublonnage et vérification des conditions d'éligibilité.

Sauf décision contraire de l'Organisateur avant le tirage, les gagnants seront tirés dans l'ordre suivant :

• un gagnant pour le lot n°1 - œuvre d'art Rémi Bertoche ;
• trois gagnants pour le lot n°2 - masterclass avec Christian Le Squer ;
• dix gagnants pour le lot n°3 - bons d'achat noblessa de 500 euros TTC.

Un même participant ne pourra remporter qu'un seul lot. Si un participant est tiré plusieurs fois, seul le premier lot attribué selon l'ordre de tirage sera conservé, et un autre participant sera tiré au sort pour le lot suivant.

L'Organisateur pourra faire tirer des gagnants suppléants afin de remplacer tout gagnant initial ne répondant pas, refusant son lot, ne justifiant pas de son éligibilité ou étant disqualifié.

Si les participations luxembourgeoises sont incluses dans la même base que les participations françaises, le tirage pourra être centralisé en France sous le contrôle du commissaire de justice français, sous réserve de validation locale pour les aspects impératifs luxembourgeois. L'Organisateur pourra également solliciter l'intervention d'un huissier de justice luxembourgeois pour la validation du règlement, le contrôle des modalités locales ou tout constat utile.

Article 12 - Information des gagnants et remplacement

Les gagnants seront contactés par email et/ou téléphone aux coordonnées indiquées dans le formulaire de participation, dans un délai recommandé de dix jours ouvrés suivant le tirage au sort.

Chaque gagnant devra confirmer l'acceptation de son lot dans un délai de quinze jours calendaires à compter de l'envoi du premier message de notification.

À défaut de réponse complète dans ce délai, ou en cas de refus du lot, d'adresse erronée, d'impossibilité de contact, d'absence de justificatif, d'inéligibilité ou de disqualification, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot. L'Organisateur pourra alors attribuer le lot à un gagnant suppléant.

Le gagnant devra fournir les informations nécessaires à la remise du lot, notamment une pièce d'identité, les informations relatives au bon de commande ou document contractuel équivalent, et toute information utile à la livraison ou à l'organisation du lot.

L'absence de réponse, la fourniture d'informations erronées ou le refus de communiquer les justificatifs nécessaires pourra entraîner la perte définitive du lot.

Pour le lot n°2 relatif à la masterclass avec Christian Le Squer, les gagnants devront également confirmer leur disponibilité pour la date unique fixée par l'Organisateur, dans le délai indiqué lors de la communication des informations pratiques. En cas d'indisponibilité, de non-réponse ou d'absence de confirmation dans le délai imparti, le gagnant concerné sera réputé avoir renoncé au lot n°2, qui pourra être attribué à un gagnant suppléant. Aucune date alternative, indemnisation, contrepartie financière ou dotation de remplacement ne pourra être demandée par le gagnant initial.

Article 13 - Remise des lots

Les modalités pratiques de remise des lots seront communiquées individuellement aux gagnants après vérification de leur éligibilité.

Les lots ne seront remis qu'après vérification de l'éligibilité du gagnant et de la validité de sa participation.

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité de remise du lot résultant d'informations erronées, incomplètes ou non mises à jour par le participant.

Pour l'œuvre d'art, les modalités de livraison seront organisées directement avec les équipes de Rémi Bertoche. Pour la masterclass, les informations pratiques seront transmises aux gagnants avant la date retenue. Pour les bons d'achat, les modalités de remise ou d'envoi seront précisées par l'Organisateur.

Pour les gagnants situés au Luxembourg, les modalités de remise, d'utilisation ou de livraison des lots seront adaptées au territoire luxembourgeois lorsque cela est nécessaire, sous réserve des conditions propres à chaque lot et des règles impératives applicables au Luxembourg.

Article 14 - Communication, image et témoignages des gagnants

La participation au Jeu n'emporte aucune autorisation automatique d'utilisation du nom complet, de l'image, de la voix, d'une photographie, d'une vidéo, d'un témoignage ou de tout élément permettant d'identifier le participant ou le gagnant à des fins de communication commerciale.

Toute utilisation du nom, de l'image, de la voix, d'une photographie, d'une vidéo ou d'un témoignage d'un gagnant fera l'objet d'une autorisation distincte, libre, spécifique et écrite, précisant notamment les supports, la finalité, le territoire et la durée d'exploitation.

Le refus de signer une telle autorisation n'aura aucune incidence sur l'attribution ou la remise du lot.

L'Organisateur pourra toutefois communiquer, à des fins de transparence du Jeu, une information limitée sur les gagnants, par exemple prénom, initiale du nom, magasin concerné ou département, sous réserve du respect des règles applicables à la protection des données personnelles.

Pour les gagnants situés au Luxembourg, toute autorisation d'utilisation de l'image, du nom ou du témoignage devra également respecter les règles impératives luxembourgeoises applicables et le RGPD.

Article 15 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont traitées par [nom de l'Organisateur], en qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes :

• gestion des participations ;
• vérification de l'éligibilité ;
• contrôle des doublons et prévention de la fraude ;
• organisation du tirage au sort ;
• prise de contact avec les gagnants ;
• remise et suivi des lots ;
• respect des obligations légales ;
• envoi de communications commerciales uniquement si le participant y a consenti séparément ;
• utilisation de l'image ou du témoignage uniquement si le gagnant y a consenti séparément.

Les bases juridiques des traitements sont, selon les cas, l'exécution du règlement du Jeu, l'intérêt légitime de l'Organisateur à assurer la preuve, la sécurité et la régularité de l'opération, le respect d'obligations légales et, pour la prospection commerciale ou l'utilisation de l'image, le consentement de la personne concernée.

Les données collectées sont destinées à l'Organisateur, aux magasins noblessa participants strictement concernés, au commissaire de justice, aux prestataires techniques du formulaire, aux prestataires informatiques, aux prestataires logistiques, aux prestataires ou intervenants strictement nécessaires à la remise des lots, et le cas échéant aux conseils de l'Organisateur.

Les données des participants non gagnants seront conservées pendant six mois à compter de la clôture du Jeu, sauf conservation plus longue nécessaire à la gestion d'une réclamation, d'une contestation ou à la preuve du bon déroulement de l'opération.

Les données des gagnants seront conservées pendant trois ans à compter de la remise du lot, sauf obligation légale, comptable, fiscale ou contentieuse imposant une durée plus longue.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées jusqu'au retrait du consentement ou pendant la durée prévue dans la politique de confidentialité de l'Organisateur.

Conformément à la réglementation applicable, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, ainsi que, lorsque applicable, d'un droit à la portabilité de leurs données et d'un droit de retirer leur consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés auprès de [adresse email RGPD / DPO à compléter] ou [adresse postale de l'Organisateur à compléter]. Les participants peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour les participants situés au Luxembourg, les participants peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données, CNPD, autorité luxembourgeoise compétente en matière de protection des données personnelles.

Si des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, l'Organisateur veillera à mettre en place les garanties appropriées prévues par le RGPD et à en informer les participants dans la notice de confidentialité.

Article 16 - Prospection commerciale

La participation au Jeu n'est pas conditionnée à l'acceptation de recevoir des communications commerciales.

Le formulaire de participation devra distinguer clairement :

• l'acceptation obligatoire du règlement du Jeu ;
• l'acceptation facultative de recevoir des offres commerciales par email.

Aucune case relative à la prospection commerciale ne devra être précochée.

Aucune transmission de données personnelles à des partenaires à des fins de prospection commerciale n'est prévue dans le cadre de l'opération.

Les participants pourront retirer leur consentement à tout moment selon les modalités indiquées dans chaque message de prospection ou dans la politique de confidentialité de l'Organisateur.

Pour les participants situés au Luxembourg, les consentements utilisés pour la prospection commerciale devront être libres, spécifiques, éclairés et univoques, et conformes aux exigences du RGPD et aux règles luxembourgeoises applicables.

Article 17 - Affichage, information des participants et disponibilité du règlement

Le règlement complet est disponible gratuitement pendant toute la durée du Jeu :

• sur le site internet de l'Organisateur à l'adresse https://concours.noblessa.fr/reglement ;
• via le QR Code figurant sur les supports de communication dédiés au règlement du Jeu ;
• sur demande auprès des magasins participants ;
• sur demande écrite adressée à l'Organisateur à [adresse email dédiée au Jeu à créer ou valider, par exemple concours@noblessa.fr] ou à [adresse postale de l'Organisateur à compléter].

En magasin, chaque support comportant un QR Code devra être accompagné des mentions essentielles du Jeu, notamment la période de l'opération, l'existence d'une obligation d'achat, l'absence de minimum d'achat, la nécessité de réaliser un projet d'aménagement noblessa, le principe d'une participation par bon de commande, les principaux lots, le tirage au sort et l'accès au règlement complet.

Les QR Codes devront renvoyer directement, selon le support utilisé, soit vers le formulaire de participation accessible à l'adresse https://concours.noblessa.fr, soit vers le règlement complet accessible à l'adresse https://concours.noblessa.fr/reglement, et non uniquement vers la page d'accueil du site internet. Lorsque l'espace le permet, une URL lisible devra être indiquée sous le QR Code.

Le règlement devra être accessible avant la signature du bon de commande, afin que le client puisse prendre connaissance des conditions de participation avant de s'engager.

Pour le magasin situé au Luxembourg, les supports d'affichage devront reprendre les mentions essentielles du Jeu et renvoyer vers le règlement complet. Si des supports locaux sont diffusés dans une langue autre que le français, les mentions essentielles devraient être reprises dans la même langue que la communication locale.

Article 18 – Dépôt, validation et contrôle du tirage

Le règlement pourra être déposé ou constaté auprès de [nom de l'étude], commissaire de justice situé à [adresse], avant le lancement du Jeu.

Le tirage au sort sera réalisé en novembre 2026 sous le contrôle d'un commissaire de justice, qui pourra établir un procès-verbal de tirage mentionnant notamment la méthode de tirage, le nombre de participations valides, les gagnants, les suppléants et les lots attribués.

Article 19 - Responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des participations perdues, incomplètes, erronées, frauduleuses, transmises hors délai ou impossibles à traiter en raison d'un événement indépendant de sa volonté.

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des interruptions, lenteurs, erreurs ou indisponibilités du réseau internet, du QR Code, du formulaire ou des outils techniques utilisés, sauf faute qui lui serait directement imputable.

L'Organisateur s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du formulaire pendant la période du Jeu. Il est recommandé de prévoir l'URL courte https://concours.noblessa.fr ou un mode alternatif d'accès au formulaire en magasin en cas de difficulté avec le QR Code.

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation des lots par les gagnants, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 20 - Fraude et disqualification

Toute fraude, tentative de fraude, fausse déclaration, usurpation d'identité, utilisation de données inexactes, participation automatisée, contournement des règles ou comportement contraire à l'esprit du Jeu entraînera l'annulation de la participation.

L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile et de demander tout justificatif nécessaire.

En cas de fraude avérée après l'attribution d'un lot, l'Organisateur pourra annuler l'attribution du lot et, le cas échéant, en demander la restitution, sans préjudice de toute action complémentaire.

Article 21 - Modification, report ou annulation du Jeu

L'Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, écourter, prolonger ou annuler le Jeu en cas de force majeure, événement indépendant de sa volonté ou nécessité légitime liée au bon déroulement de l'opération.

Toute modification substantielle fera l'objet d'une information portée à la connaissance des participants par tout moyen approprié et, le cas échéant, d'un avenant au présent règlement.

Aucune modification ne pourra avoir pour effet de réduire les droits acquis par les participants ayant déjà valablement participé, sauf nécessité légitime, force majeure ou disposition impérative contraire.

Pour les participations luxembourgeoises, toute modification substantielle devra également être appréciée au regard des règles impératives luxembourgeoises applicables.

Article 22 - Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l'Organisateur à l'adresse suivante : [adresse postale de l'Organisateur à compléter] ou par email à [adresse dédiée au Jeu à créer ou valider, par exemple concours@noblessa.fr], dans un délai de trente jours à compter de la clôture du Jeu ou de la notification du lot concerné.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de litige, le participant est invité à contacter préalablement l'Organisateur afin de rechercher une solution amiable.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Médiateur compétent :
Adresse : AME Conso, 11 place Dauphine, 75001 PARIS - 09.53.01.02.69
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com

Le présent règlement est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs situés au Grand-Duché de Luxembourg et aux participations recueillies dans un magasin participant situé au Luxembourg.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sans préjudice des droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions impératives applicables dans leur pays de résidence.

Pour les participants situés au Luxembourg, aucune clause du présent règlement ne saurait priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit luxembourgeois et du droit de l'Union européenne.

Article 23 - Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions essentielles du Jeu avant de valider sa participation.

En cas de contradiction entre les supports de communication et le présent règlement, les dispositions du présent règlement prévaudront, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.